Des projets d'exception

Fourniture et installation d'un système intégré d'administration des impôts (ITAS)

Suite à la décision de remplacer le système d’administration fiscale du Libéria, SIGTAS a été sélectionné et mis en œuvre par l’Administration fiscale du Libéria (LRA).

Le but du projet était d’accroître la conformité fiscale et les recettes internes en implantant SIGTAS au Libéria, y compris le système de gestion d’impôt foncier (PTMS) et le système de gestion intégré du flux de travail (IWMS).

SIGTAS et PTMS ont été mis en œuvre dans le Bureau des grands contribuables (LTO), le Bureau des contribuables moyens (MTO) et le Bureau des petits contribuables (STO), ainsi que dans un certain nombre de bureaux d’administration fiscale ruraux.

En outre, la mise en œuvre de notre système de gestion intégré du flux de travail (IWMS), associé à SIGTAS, permet un meilleur contrôle des opérations.

Trente-trois mille contribuables sont désormais gérés par SIGTAS, percevant plus de 330 millions d’USD par an en recettes fiscales.

Deux ans après la mise en place de SIGTAS, l’Administration fiscale du Libéria a enregistré une augmentation de 1100% de ses recettes.

Étude, fourniture, mise en œuvre d’un système d’information sur la Taxe à Valeur Ajoutée (TVA), phase 1

FIRA est l'agence éthiopienne chargée de la perception des impôts et des droits de douane.

L'objectif de la première phase du projet était de mettre en œuvre le Système Intégré de Gestion Des Taxes (SIGTAS) afin d'automatiser l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour l’ensemble du pays (ville d’Addis-Abeba et les bureaux régionaux).

L'objectif global du projet visait à moderniser l'administration fiscale, à améliorer l'efficacité et à accroître les recettes fiscales. Après l'analyse des processus de TVA existants, SIGTAS a été personnalisé pour prendre en charge l’automatisation de la TVA éthiopienne.

Des procédures administratives ont été rédigées, une formation et des tests ont été menés et SIGTAS a été mis en œuvre au sein de la FIRA pour l'administration de la TVA. Le projet nommé ‘Phase 1’ fut conclu par une période de maintenance d’un an.

À la suite de la première phase en 2004, le système de gestion de la TVA a été mis en place au grand bureau des impôts d'Addis-Abeba et a été utilisé pour gérer toutes les déclarations de TVA et les paiements.

Selon le site Web d'ERCA (ex-FIRA) : « Depuis 2006, d'énormes progrès ont été accomplis dans l'automatisation des opérations d'ERCA. Ainsi, les opérations quotidiennes d'ERCA ont été améliorées et la prestation de services aux importateurs, exportateurs, contribuables et autres clients est devenue beaucoup plus facile.

À compter de 2006, la perception des recettes a connu un grand succès au cours des cinq dernières années. Pendant cette période, la perception des recettes a triplé, passant de 11,2 milliards de Birr en 2006 à 35,6 milliards de Birr en 2010. En conséquence, la contribution des recettes à la couverture des dépenses publiques a considérablement augmenté, passant de 37,54% en 2006 à 55,35% en 2010.

Organisme de financement

Agence canadienne de développement international

Programme de gestion économique des Caraïbes orientales, phase II

L’organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), en liaison avec la Banque centrale des Caraïbes orientales (ECCB), a sollicité l’aide de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour le développement économique des 6 pays participant à l’OECO, à savoir Antigua, la Dominique, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

L’objectif ultime était d’améliorer le développement économique et social de ces pays en augmentant leurs recettes internes et en fournissant de meilleurs services à la population par le biais de leurs dépenses sociales.

En ce qui concerne la composante du projet visant à améliorer les recettes internes, Sogema a identifié leurs besoins en matière d’automatisation, en soutien des 6 départements d’administration fiscale.

En tenant compte de ces exigences, Sogema a procédé à un exercice formel de restructuration des processus opérationnels (création de nouvelles procédures, de nouveaux formulaires fiscaux et de nouvelles instructions), a formé les ressources humaines du client, a procuré le matériel de télécommunication, a mis en œuvre la solution logicielle et a fourni un soutien après la mise en œuvre très réussie.

Au sujet du composant de gestion des dépenses publiques, Sogema a documenté les besoins du client (en particulier Les Systèmes d’Information de la Gestion Financière (SIGF)), a défini les attributions pour les appels d’offres, a assisté les départements du Trésor des 6 pays dans la sélection des fournisseurs et a effectué le suivi de la mise en œuvre des fournisseurs SIGF sélectionnés (SmartStream, 4GEN et Fitrix).

Grâce à l’exécution réussie du projet, chacun des pays a considérablement augmenté son taux de conformité fiscale et ses recettes internes.
Par exemple, le ratio recettes fiscales/PIB de la Dominique est passé de 12% en 1992 à 17,6% en 2001, tandis que le ratio recettes fiscales/PIB de Saint-Vincent est passé de 12% en 1991 à 20,8% en 2001.

Sur le plan des dépenses publiques, la plupart des pays sont désormais en mesure de : présenter des comptes publics précis au Parlement dans les délais et d’améliorer le débat public sur les dépenses du gouvernement pendant les périodes budgétaires et ont dû rendre plus de comptes au département du vérificateur général.

Organisme de financement

Département du Développement international, DfID

Projet de renforcement de l'administration fiscale nationale et provinciale

Mise en œuvre d'un logiciel d'administration fiscale.

Afin d'aider l'Afghanistan à reconstruire son pays, le DfID a financé une vaste réforme de plusieurs ministères, dont le ministère des Finances. La modernisation de l’Administration fiscale de l'Afghanistan (ARD) faisait partie de cette réforme.

L’objectif du projet était d’implémenter notre logiciel d’administration fiscale, SIGTAS, au Bureau des grands contribuables (LTO) et au Bureau des contribuables moyens (MTO) à Kaboul, en les faisant passer d’un système manuel (stylo et papier) à un système entièrement automatisé.

SIGTAS a été mis en œuvre dans les deux centres fiscaux pour tous les impôts, ce qui a permis de renforcer à la fois les processus et le suivi des contribuables non conformes.

Un projet de suivi a ensuite été réalisé pour mettre en œuvre l'application du Système intégré de gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (IVATS) afin de prendre en charge la nouvelle TVA de l’administration fiscale afghane, dont la mise en service était prévue pour 2016.

La mise en œuvre de SIGTAS a aidé le Bureau des grands contribuables (LTO) et le Bureau des contribuables moyens (BTO) à augmenter leurs revenus. Pendant les 3 premiers trimestres de 2013-2014 les revenus du Bureau des contribuables moyens ont augmenté de 12% par rapport à l'année précédente.

SIGTAS stabilisation, modernisation, mise à niveau et soutien

Après l’indépendance du Kosovo vis-à-vis de la Serbie en 2000, le gouvernement du Kosovo a procédé à la modernisation de son système d’administration fiscale. Après un premier projet dans lequel les modules de base de SIGTAS ont été mis en œuvre, le gouvernement du Kosovo a attribué à Sogema un second contrat visant à mettre à jour SIGTAS avec une législation fiscale récemment adoptée.

L’objectif du projet était de mettre à niveau SIGTAS, de migrer les données transactionnelles et la base de données d’Oracle 6i vers Oracle 10g, d’accroître les performances opérationnelles du système, de développer de nouvelles fonctionnalités, de former les utilisateurs et le personnel technique et de bénéficier d’un service de maintenance et de soutien de deux ans.

Parmi les nouvelles fonctionnalités mises en œuvre, citons la possibilité de : faire des paiements rétroactifs dans le module Encaissement, de geler des remboursements lors du calcul des montants de TVA excédentaires reportés, d’utiliser un système de versement échelonné (semblable au système des États-Unis) et de calculer les pénalités et les intérêts de nouvelles façons.

Au cours du projet, la base de données a été mise à niveau et les données transactionnelles ont été migrées, ce qui posait un véritable défi en raison de différences architecturales importantes entre les deux versions.

L’interface utilisateur a également été modernisée et une ‘approche de formation des formateurs’, des BPR et une formation technique ont été dispensés aux utilisateurs fonctionnels, aux administrateurs de base de données et aux programmeurs. Depuis le déploiement initial, SIGTAS a aidé l'administration fiscale du Kosovo à percevoir 21.7% du PIB en recettes fiscales.

Accroissement des recettes et gestion financière

Projet de modernisation et d’automatisation des opérations du cadastre, phase 1

Le gouvernement libanais, géré par la Direction générale de l’enregistrement foncier et du cadastre (DLRC) du ministère des Finances, est responsable de la perception des impôts sur environ 2,5 millions de propriétés réparties entre 8 bureaux d'enregistrement au Liban.

L'objectif du projet était d'améliorer l'accessibilité, l'efficacité et la transparence des transactions immobilières au pays des cèdres.

Ce projet consistait à inventorier, restaurer, photographier et informatiser tous les titres de propriété et leur contenu (plus de 10 millions de pages au format A0). Sogema Technologies a élaboré un processus et un système de conversion automatisé permettant de capturer les 2,5 millions de titres de propriété, les rendant disponibles pour le traitement.

Le système intégré d'enregistrement de titres (ITRS) a ensuite été mis au point et en œuvre dans huit bureaux d'enregistrement fonciers du pays, ce qui a permis aux bureaux d'enregistrement de gérer électroniquement les impôts fonciers.

Le système permettait l'archivage sur microfilm et surtout la conservation d'une copie électronique de tous les titres de propriété, tout en préservant l'historique des titres pour le Liban depuis 1926.

De plus, le système permettait de numériser tous les travaux effectués par les bureaux d'enregistrement, augmentant ainsi leur efficacité et réduisant les délais.

Il était également possible pour les avocats et notaires libanais de rechercher les enregistrements de titres par voie électronique, renforçant ainsi leur efficacité.

Enfin, le système a permis au gouvernement d’accroître les revenus liés aux transactions foncières et de couvrir une partie des coûts liés à son rôle de garant fiduciaire de ces transactions.

Conception, fourniture, installation, mise en œuvre et provision de services d'assistance pour un système intégré d'administration des impôts en ligne (ITAS) basé sur la solution SIGTAS pour l'administration fiscale fédérale (FIRS)

Le gouvernement fédéral du Nigéria par l'intermédiaire de son administration fiscale fédérale (FIRS), a demandé la mise en place d'un nouveau système intégré d'administration des taxes, permettant de gérer tous les impôts fédéraux pour plus de 5 millions de contribuables.

Le projet consistait en la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la provision de services de soutien après la mise en application pour un système intégré d'administration en ligne (ITAS), le tout basé sur la solution SIGTAS.

L'objectif principal du projet était d'améliorer le processus d'administration fiscale du service fédéral des recettes internes (FIRS) pour tous les impôts fédéraux.

La solution a été mise en œuvre en tant que solution centralisée avec un accès client offert sur l’ensemble du territoire nigérien, permettant aux 157 bureaux de recettes internes (FIRS) de gérer tous les aspects de l’administration fiscale. Par exemple, l’enregistrement des contribuables, le traitement des déclarations, les cotisations (y compris les acomptes et les retenues de crédits) l’application, la gestion des cas de recouvrement, l’encaissement, le calcul des pénalités et des intérêts, la vérification (sélection et gestion des cas en fonction des risques) et la comptabilité des recettes.

La solution a été intégrée au système NIF (Numéro d’Identification Fiscale), basé sur l'enregistrement et les modules biométriques intégrés de SIGTAS. La solution a également été intégrée au système de gestion intégré du flux de travail (IWMS) de Sogema Technologies.

Le réseau et la réplication des données sont opérationnels pour les 25 états, et les données sont répliquées en ‘temps réel’ vers la base de données centrale située à Abuja.

Plus de 4 000 transactions de base de données sont recopiées quotidiennement dans la base de données centrale.
En juin 2015, jusqu'à 600 000 contribuables étaient enregistrés dans le système.

Cent soixante grands contribuables ont rempli des déclarations de revenus dans le système, effectuant près de 4 000 transactions.

En outre, plus de 600 personnes ont été formées à l'utilisation du système au sein de l’administration fiscale fédérale.

Les données préexistantes d'environ 1 million de contribuables ont été évaluées et nettoyées avant de les télécharger dans le système.

Dans le cadre de ce processus, un grand nombre de doublons et de contribuables dormants ont été identifiés et plus de 20 000 comptes d’impôts ont été évalués Les contribuables liés à ces comptes d’impôts déposent maintenant leurs impôts par l’entremise du système de déclaration en ligne.

Organisme de financement

Agence canadienne de développement international (ACDI)

Programme de gestion économique des Caraïbes orientales, phase III - Renforcement de la préparation du budget

Saint-Christophe-et-Niévès a rompu avec la tradition du budget axé sur les dépenses en élaborant un budget-programme et une gestion des performances au cours de la phase II du Programme de gestion économique des Caraïbes orientales.

Désireux d’accroître l’autonomie et l’engagement des départements par rapport à leurs objectifs et leurs responsabilités, le gouvernement a décidé de renforcer et d’automatiser son processus de préparation du budget. Ainsi, les mesures correctives suivantes ont été mises en œuvre : d'exiger des gestionnaires de programme une plus grande responsabilisation à l'égard de leur gestion par le biais d'indicateurs de résultats et de valeurs cibles, d'accroître l'efficacité sociale et économique, d’améliorer la qualité des services publics, d’optimiser la prestation des services et l’efficacité au service de la population. L’objectif ultime du projet était de renforcer la transparence du gouvernement en matière d’allocation budgétaire en améliorant la présentation du budget et la responsabilisation des pouvoirs publics grâce à une budgétisation axée sur les performances et la responsabilité.

Les principales activités du projet visaient à affiner la structure des activités du gouvernement pour arriver à un regroupement plus significatif d'activités soutenant une gestion optimale des fonds publics et reflétant les objectifs politiques. Pour atteindre ces objectifs, les actions suivantes étaient nécessaires : fixer des objectifs clairement définis et annuels, utiliser des indicateurs de performance, définir les dépenses et résultats prévus pour chaque activité, identifier les sources déclarantes pour mesurer les résultats obtenus et la mise en place d’un système d'information automatisé. En appliquant les éléments de réforme, il en a résulté un renforcement du cycle budgétaire tout en réduisant la consolidation manuelle budgétaire.

La mise en œuvre de SIGBUD, notre solution logicielle intégrée de préparation du budget, a permis au gouvernement d'améliorer la qualité des prévisions budgétaires grâce à des dispositions plus précises et à une meilleure planification. Cette amélioration était nécessaire dans le but de :

• renforcer le rôle et la participation du Parlement à la définition de la stratégie en matière de finances publiques;
• renforcer le rôle et la participation du Parlement à la définition d'objectifs prioritaires pour le prochain exercice budgétaire;
• renforcer le rôle et la participation du Parlement dans les débats publics sur l'utilisation des fonds publics;
• donner au public un meilleur accès à des informations budgétaires plus transparentes et améliorées.

Projet de soutien à la mobilisation des ressources au Sénégal

Suite au déploiement réussi de SIGTAS à la DGID (Direction Générale des Impôts et des Domaines), le projet PAMORS (Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources du Sénégal) (phase 2) a été conçu pour inclure plusieurs composantes de soutien à l’administration fiscale sénégalaise.

Plusieurs services de conseil font également partie du projet, couvrant le renforcement des fonctions essentielles de l’administration fiscale, telles que la vérification, le recouvrement des créances et le contrôle interne.

Les experts de Sogema Technologies ont été déployés à Dakar pour une période maximale de deux ans afin d'assurer le transfert de connaissances et le renforcement des compétences dans des domaines critiques de l'administration fiscale.

Le projet vise à intégrer plusieurs nouvelles fonctionnalités dans SIGTAS, notamment la mise à niveau de l'interface utilisateur de SIGTAS à l'aide de la technologie ORACLE APEX, qui fournit une interface utilisateur plus intuitive et plus réactive et réduit le coût total de propriété dans le cadre de la sortie de SIGTAS 3.0.

De nombreux nouveaux éléments sont prévus par exemple : des fonctionnalités supplémentaires, telles que l'intégration avec des déclarations par des tiers/ Intelligence d’affaires (BI), une fonctionnalité de gestion de cas intégrée et des améliorations majeures du module Véhicules à moteur.

De plus, le déploiement des parties eFiling (déclaration électronique) et ePayment (paiement électronique) de la suite eTax ainsi que l’application Workflow sont inclus dans le projet.

Enfin, le projet vise à renforcer les compétences de la DGID en proposant des sessions de formation technique et un soutien technique aux domaines d'activité critiques de la DGID, tels que la vérification, le recouvrement des créances et le contrôle interne.

Le projet a vu le déploiement de l'application eFiling pour les gros contribuables. L'accès sera progressivement ouvert à d'autres groupes de contribuables au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Personnalisation et mise en œuvre de SIGTAS à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)

La mise en œuvre de SIGTAS à la Direction générale des impôts (DGID) au Sénégal s’inscrivait dans le cadre d’un projet plus vaste consacré à la modernisation des systèmes informatiques de la DGID.

Dans un premier temps, le ministère de l'Économie et des Finances du Sénégal a chargé Sogema Technologies de réaliser une étude de faisabilité visant à identifier les besoins de la DGID en fonction de son degré d'automatisation, à évaluer la capacité actuelle de SIGTAS à satisfaire les exigences de la DGID et à examiner comment le système pourrait être adapté pour répondre à ces exigences de manière plus complète.

Suite à l’acceptation de l’étude de faisabilité par le Ministère, le projet de mise en œuvre de SIGTAS a été lancé.

L’objectif principal du projet était de soutenir les efforts de la DGID en vue de la mise en place d’un système intégré d’information de gestion et de mettre en place les meilleures pratiques et la bonne gouvernance en matière d’administration fiscale.

La version en ligne de SIGTAS permet au client de gérer les principaux impôts du pays, facilitant ainsi la gestion et le suivi des revenus internes.

Des liens informatisés (interfaces) ont été développés avec des partenaires externes tels que les douanes, la comptabilité publique et le ministère des Transports. L'automatisation de certains processus spécialisés tels que l'administration des impôts directs, la gestion de programmes spécifiques de suspension des impôts, le suivi pluriannuel des pertes déclarées par les sociétés et le report direct des crédits sur la taxe à la valeur ajoutée (TVA) ont été intégrés dans le système SIGTAS au cours de ce projet.

SIGTAS a contribué à une augmentation du ratio impôts/PIB en passant de 18,5% en 2004 à 20,1% en 2007.

Organisme de financement

Le Gouvernement d'Anguilla

Mise en œuvre du régime d’impôt foncier et enquête sur la coordination de l'évaluation

Bien que le gouvernement d'Anguilla ait mis en place SIGTAS en 2005 pour la perception de tous les impôts comme recettes publiques, la perception de l'impôt foncier était toujours gérée séparément, uniquement le total des sommes perçues était enregistré dans SIGTAS.

Par conséquent, le gouvernement anguillais a décidé de moderniser son approche en matière d'impôts fonciers et de prendre des mesures en vue de l'adoption des meilleures pratiques appliquées par certains États membres de la Communauté européenne (CE) et d'autres pays développés à travers le monde.

Le projet visait à examiner la législation, à mener une enquête d’évaluation, à recommander une nouvelle méthodologie et de nouveaux processus d’évaluation, à proposer des algorithmes pour l’évaluation en masse des propriétés et à mettre en œuvre le système de gestion d’impôt foncier (PTMS) de Sogema Technologies.
Les principaux résultats du projet concernaient la nouvelle législation appuyant la mise en œuvre :

• d'un nouveau calcul de la valeur foncière basé sur un algorithme équitable;
• d’informations de propriété mises à jour pour les propriétés enregistrées;
• d’une nouvelle structure organisationnelle;
• de procédures fiscales et d’instructions pour la nouvelle unité de taxation foncière;
• le développement d'applications mobiles pour l’inspection des propriétés sur le terrain et la mise en œuvre du système de gestion d’impôt foncier (PTMS).

Toutes les propriétés à Anguilla ont été examinées et leurs valeurs ont été mises à jour.

De nouvelles valeurs telles que la situation, le matériau, l’utilisation, la condition et d’autres ont été étudiés pour calculer la nouvelle valeur de la propriété. Une proposition d'un nouvel algorithme pour l'évaluation en masse a été présentée et est en cours d'examen par la DGID.

La nouvelle valeur de la propriété, associée à une base de taux d'imposition variable, était prête à être utilisée pour générer les nouvelles factures d'impôt en 2015.
Le nouveau régime d'imposition foncier a été intégré au système anguillais d’administration des impôts, permettant ainsi des vérifications consolidées, des recouvrements et une gestion de cas des contentieux.

L’intégration a également permis de générer une attestation de non-créance qui valide tous les arriérés de tous les comptes liés à un contribuable.

L’attestation de non-créance est devenue un document obligatoire pour transférer une propriété et pour d’autres formalités administratives officielles.

Jusqu’à ce que la nouvelle loi soit approuvée, le régime d'imposition foncier continuera de prendre en charge les opérations en vertu de la loi actuelle, mais peut être modifié ultérieurement pour prendre en compte tout changement de procédure effectué par la configuration.